J.O. 68 du 21 mars 2003
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Décision n° 2003-84 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy
NOR : CSAX0301084S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy le 12 novembre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision no 2000-461 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2003 page 5099 à 5099
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis